L’amendement porté par le député Renaissance du Rhône et président du Conseil supérieur de l’énergie Jean-Luc Fugit, déposé au nom de la commission développement durable et de l’aménagement du territoire, visant à inclure le biométhane dans le mécanisme de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert) a été retenu par le gouvernement alors que celui-ci a eu recours ce 18 octobre à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024.